Le Vif.be - Trends : les 10 droits du travailleur en grève
Lien de téléchargement: levif-trends-be_300112.jpgLu, 30/01/2012 (Toute la journée)
View ArticleVacances annuelles : adaptation du régime
Mise en demeure par la Commission européenne, la Belgique était tenue de conformer son réDatum publicatie: Je, 23/02/2012 (Toute la journée)en lire plus
View ArticleBruxelles : la Belgique doit modifier sa législation sur les droits...
La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de modifier sa législation suDatum publicatie: Lu, 19/03/2012 (Toute la journée)en lire plus
View ArticleAscenseurs : mise en conformité obligatoire sur les lieux de travail
Les travaux de modernisation sur les ascenseurs existants prévus par l’arrêté rDatum publicatie: Je, 10/05/2012 (Toute la journée)en lire plus
View ArticleSimplification administrative : un plan d’action fédéral 2012-2015
Un nouveau Plan d’action fédéral de simplification administrative a été adopté le 20 avril 2012 par le Conseil des Ministres.Datum publicatie: Lu, 18/06/2012 (Toute la journée)en lire plus
View ArticleLoi anti-blanchiment : du neuf !
La Loi-programme I du 29 mars 2012 a introduit un certain nombre de modifications à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment...
View ArticleInfractions commises à l’étranger : les auteurs sont désormais poursuivis en...
A la suite de la modification d’une loi, les auteurs de certaines infractions commises contre un ressortissant belge à l'étranger peuvent désormais être poursuivis en Belgique, même lorsque...
View ArticleEscroquerie : faux e-mail concernant un remboursement d’impôt
Datum publicatie: Lu, 25/06/2012 (Toute la journée)en lire plus
View ArticleSéminaire - Dettes fiscales et sociales de l'entreprise ? Attention à la...
Séminaire le 26/11/2012 - Depuis de nombreuses années, une tendance forte s’est dessinée au sein de l’administration fiscale voire de l’ONSS, visant à rendre les dirigeants solidaires des dettes...
View ArticleJustice : que fait le juge de paix ?
juge_de_paix.jpgLe SPF Justice vient de publier une nouvelle brochure consacrée au juge et à la justice de paix.Datum publicatie: Me, 12/12/2012 (Toute la journée)en lire plus
View ArticleLa Commission européenne veut moderniser les règles sur l'insolvabilité
faux_independants.jpgUne proposition présentée le 12 décembre 2012 par la Commission européenne apportera un ballon d'oxygène aux entreprisesDatum publicatie: Lu, 21/01/2013 (Toute la journée)en lire plus
View ArticleSONDAGE - Victime d’une arnaque aux annuaires professionnels ? Faites-nous...
6f984629f48031d8a82a94f7f87.jpgAu mois de juin 2012, le Secrétariat général du Benelux a initié une concertation entre les organisations professionnelles de la Belgique, des Pays-Bas et du...
View ArticleLutte contre la fraude - La fraude fiscale grave bientôt considérée comme un...
photoxpress_xacker-468.jpgLe Conseil des ministres du 7 février 2013 a approuvé un avant-projet instituant la notion de fraude fiscale grave, organisée ou non.Datum publicatie: Lu, 11/03/2013 (Toute la...
View ArticleGéomètres-experts - Possibilité d'exercice en personne morale
7392421-portrait-d-ouvrier-avec-casque.jpgLe Conseil des ministres du 19 avril 2013 a décidé de rendre possible l'exercice de la profession de géomètre-expert sous forme de société.Datum publicatie:...
View ArticleHuissiers de justice - Modification du statut
Le Conseil des ministres du 29 mars 2013 a décidé de modifier le statut des huissiers de justice.Datum publicatie: Ma, 30/04/2013 (Toute la journée)en lire plus
View ArticlePublication des actes et documents - Enregistrement moins cher
Depuis 2012, celui qui souhaite créer une association ne doit plus se rendre au greffe.Datum publicatie: Lu, 05/08/2013 (Toute la journée)en lire plus
View ArticlePublication des actes et documents - Enregistrement moins cher
53209-approved-approuve-label-etiquette-confiance.jpgDepuis 2012, celui qui souhaite créer une association ne doit plus se rendre au greffe.Datum publicatie: Lu, 05/08/2013 (Toute la journée)en lire plus
View ArticleDépôt légal des publications - Hausse des amendes
En vertu de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal des publications, tous les ouvrages non-périodiques édités en Belgique ou tous ceux d’auteurs belges domiciliés en Belgique édités à...
View ArticleAdaptation de la loi sur la continuité des entreprises - Objectif : éviter...
istock_000020281648medium.jpgLa loi adaptée relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er août 2013.Datum publicatie: Lu, 07/10/2013 (Toute la journée)en lire plus
View ArticleContrats de travail - Montants de rémunération 2014
services_faillite-side.jpgMontants de rémunération 2014 Datum publicatie: Je, 14/11/2013 (Toute la journée)en lire plus
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